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Tags (6) : conseil constitutionnel

Congés payés en arrêt maladie : ce que change la décision du Conseil Constitutionnel

Congés payés en arrêt maladie : ce que change la décision du Conseil Constitutionnel
Paolo Garoscio | 09/02/2024 | Management
La décision du Conseil Constitutionnel sur les droits aux congés payés pendant un arrêt maladie va conduire à un changement dans les droits des travailleurs. Pour autant, le gouvernement ne peut pas éviter la mise en conformité avec la réglementation européenne, bien qu’il puisse désormais y déroger à la marge.
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Les arrêts de travail délivrés en téléconsultation seront toujours valables

Les arrêts de travail délivrés en téléconsultation seront toujours valables
Paolo Garoscio | 23/12/2022 | Management
Le gouvernement voulait changer les règles et limiter la possibilité d’obtenir un arrêt de travail via une téléconsultation. Mais pour le Conseil Constitutionnel, la réforme ne respecte pas les droits de travailleurs, et surtout la Constitution. Intégrée à la loi de Financement de la Sécurité...
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Pass sanitaire : les CDD grands perdants ?

Pass sanitaire : les CDD grands perdants ?
Paolo Garoscio | 03/08/2021 | Management
Le Pass sanitaire pourrait entrer en vigueur aux alentours du 9 août 2021, selon le gouvernement et sous réserve de la validation, totale ou partielle, de la mesure par le Conseil constitutionnel. Ce dernier devrait se prononcer le 5 août 2021. Une mesure, toutefois, commence à faire des remous : elle concerne les travailleurs en CDD qui pourraient être les grands perdants.
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​Travail le dimanche : ce sera le maire qui décidera, même à Paris

​Travail le dimanche : ce sera le maire qui décidera, même à Paris
| 24/06/2016 | Management
La loi Macron a augmenté le nombre de dimanches durant lesquels les magasins peuvent ouvrir en les faisant passer de 5 à 12. Une manière, selon le ministre, d'augmenter le chiffre d'affaires et la consommation. Si les résultats de cette réforme ne sont pas encore connus, elle a fait l'objet d'un changement majeur à la suite d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité soulevée par la Mairie de Paris.
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Le travail de nuit interdit par le Conseil constitutionnel

Le travail de nuit interdit par le Conseil constitutionnel
| 04/04/2014 | Entreprises
Le Conseil constitutionnel a décrété ce vendredi 4 avril 2014 que le travail de nuit restait une exception qui devait être justifiée par les critères définis par la loi en vigueur. Il se prononçait concernant les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par les avocats de Sephora après la décision d’interdire l’ouverture du magasin des Champs-Elysées après 21h.
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La « loi Florange » censurée par le Conseil Constitutionnel

La « loi Florange » censurée par le Conseil Constitutionnel
| 28/03/2014 | Dirigeants
La « loi Florange » était une des mesures phare de la campagne présidentielle de François Hollande et visait à empêcher des situations telles que le conflit concernant l’usine ArcelorMittal de Florange que le groupe n’avait pas voulu céder et qui, de fait, a fermé. Adoptée le 24 février, elle n’aura pas résisté à la censure du Conseil Constitutionnel.
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Intelligence artificielle : de plus en plus de salariés songent à changer de métier

22/10/2024
L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément le monde du travail, suscitant à la fois espoir et inquiétudes. Selon un rapport de The Adecco Group, 13% des salariés ont déjà perdu leur emploi à cause de l'IA, tandis que 40% s'inquiètent pour leur sécurité professionnelle à long terme. Pourtant, l'IA offre aussi des opportunités inédites pour améliorer l'efficacité et stimuler la créativité.

Alerte : le nombre de défaillances d'entreprises ne cesse de battre des records...

18/10/2024
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